Termes et conditions

📜 Les présents termes et conditions régissent l’adhésion, l’utilisation et la gestion des services offerts par Ma Trésorière. En devenant membre et en accédant à nos produits, vous acceptez de respecter les dispositions ci-après.

1. Adhésion et ouverture de compte

  • L’adhésion est ouverte à toute personne physique ou morale remplissant les critères définis par Ma Trésorière.

  • L’ouverture de compte nécessite la présentation de documents valides et des informations exactes.

  • Le membre s’engage à mettre à jour ses informations personnelles en cas de modification.

2. Produits et services financiers

  • Ma Trésorière propose divers services : épargne, crédit, assurance, cartes bancaires, financement spécifique (étudiant, commerçant, personnel), boutique en ligne et services numériques.

  • Chaque produit est soumis à des conditions particulières (taux, durée, frais, garanties, délais, etc.) qui seront toujours communiquées de façon claire et transparente.

3. Confidentialité et protection des données

  • Toutes les données personnelles et financières des membres sont strictement confidentielles.

  • Ma Trésorière s’engage à ne pas divulguer ces informations sans consentement, sauf obligation légale.

  • Les membres sont responsables de la protection de leurs identifiants, mots de passe et codes d’accès.

4. Obligations des membres

  • Fournir des informations exactes lors de toute demande ou transaction.

  • Respecter les engagements liés aux crédits et produits contractés.

  • Ne pas utiliser les services de manière frauduleuse, illégale ou nuisible à l’institution ou à ses membres.

5. Obligations de Ma Trésorière

  • Garantir la sécurité et la confidentialité des transactions et données.

  • Fournir une information claire, transparente et actualisée sur les services.

  • Respecter les normes légales, éthiques et coopératives en vigueur.

6. Politique de frais et commissions

  • Certains services (gestion de compte, retraits, virements, cartes bancaires, transferts internationaux, etc.) peuvent être soumis à des frais.

  • Les frais applicables seront affichés de manière claire et communiqués à l’avance aux membres.

7. Utilisation des services numériques

  • L’accès aux plateformes en ligne et mobiles de Ma Trésorière est réservé aux membres.

  • Chaque membre est responsable de l’utilisation de son compte et de la confidentialité de ses identifiants.

  • Ma Trésorière ne sera pas tenue responsable en cas de pertes dues à une négligence du membre.

8. Conditions relatives au crédit

  • Le crédit est accordé après étude de la capacité de remboursement du membre.

  • Les retards ou défauts de paiement peuvent entraîner des pénalités, la suspension de services ou des actions légales.

  • Les membres s’engagent à utiliser le crédit conformément à l’objet pour lequel il a été accordé.

9. Limites de responsabilité

  • Ma Trésorière ne peut être tenue responsable des pertes résultant de cas de force majeure (catastrophe naturelle, crise politique, panne externe, etc.).

  • L’institution ne garantit pas la disponibilité continue des services numériques en cas de maintenance technique.

10. Résolution des litiges

  • Tout différend entre un membre et Ma Trésorière sera d’abord traité par médiation interne et recherche de solution amiable.

  • En cas d’échec, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon la législation locale.

11. Modification des termes et conditions

  • Ma Trésorière se réserve le droit de mettre à jour les présents termes et conditions en fonction de l’évolution des services et de la réglementation.

  • Toute modification sera communiquée aux membres via nos canaux officiels (site web, application, affichage en agence).

12. Suspension et résiliation

  • Un membre peut mettre fin à son adhésion en respectant les procédures internes de clôture de compte.

  • Ma Trésorière se réserve le droit de suspendre ou fermer un compte en cas de non-respect des règles, d’activité frauduleuse ou d’utilisation abusive des services.

13. Engagement éthique et social

  • Ma Trésorière agit dans le respect des valeurs de confiance, transparence, inclusion, accessibilité, innovation et sécurité.

  • Chaque membre est invité à contribuer à l’esprit coopératif et solidaire de l’institution.

✨ En accédant aux services de Ma Trésorière, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présents Termes et Conditions.